Trois options s'offraient auparavant aux entrepreneurs pour un dépôt de capital social de l'entreprise. Ils devaient ainsi se rendre soit à la caisse de Dépôts et de consignation, soit chez un notaire, soit dans une banque. Ils peuvent actuellement faire cette démarche en ligne. Découvrez les astuces pour déposer votre capital facilement.
Rappel sur le dépôt de capital social
En réalisant les apports en numéraire, pour consulter une SARL, une SASU, une SAS ou une EURL, le dépôt du capital social est obligatoire. Ce dépôt doit dans ce cas être réalisé sur le compte bloqué. Ce dernier doit par ailleurs être ouvert auprès de la caisse de dépôts et consignations, d'un notaire ou d'un établissement bancaire. L'établissement remet un certificat de dépôt de fonds au créateur d'entreprise afin d'attester le versement. D'ailleurs pendant la demande d'immatriculation de l'entreprise, ce document doit par ailleurs être transmis au greffe. Le montant minimum qui est à libérer à partir de la constitution dépend de forme juridique de l'entreprise. Dans le cas des EURL et SARL, le montant minimal légal se fixe à 20 % de capital social. Pour les SASU, SAS et SA, il est généralement de 50 % de ressources en numéraire. En revanche, pour les SCI et SNC, ce sont des dispositions statutaires de l'entreprise qui le déterminent. Il faut verser le reste de capital non libéré dans les cinq ans suivant l'immatriculation de la société. Il convient, avant toute chose, de rappeler que tous les créateurs de sociétés se doivent de déposer le capital. Ce dépôt constitue, en effet, une étape essentielle et un passage obligatoire pendant la création d'une entreprise. C'est dès lors de confier des apports en numéraire de la société à un dépositaire. En échange, celui-ci vous remettra l'attestation de dépôt de fond et le document s'avérant indispensable pour une immatriculation au RCS. Pour plus d'informations, cliquez sur ici.
Pourquoi déposer le capital en ligne ?
En général, le dépôt du capital en ligne possède tout pour plaire, surtout les entrepreneurs pressés. En effet, par rapport à la banque physique, cette procédure s'effectue beaucoup plus rapidement. Dans ce cas, le gain de temps est le principal intérêt de dépôt du capital en ligne. Vous n'avez pas donc besoin de vous déplacer ou de prendre un rendez-vous lorsque vous déposez votre capital en ligne. D'ailleurs, la suppression des étapes chronophages permet aussi d'optimiser le processus. Vous pouvez en tout cas accélérer plus la formalité tout en présentant un dossier longuement muri et bien préparé. Le dépôt du capital social en ligne présente un autre avantage : c'est la simplicité de procédure. Le fait de déposer le capital social en ligne requiert, en effet, moins de formalités. C'est donc un processus totalement dématérialisé.
Bien choisir la banque pro en ligne qu’il vous faut
Tout d'abord, choisir une banque pro en ligne à qui vous confierez les fonds est une nécessité pour un entrepreneur. Cependant, le choix n'est pas facile. En effet, il existe de nombreuses banques pro sur le marché. Choisir une banque pro en ligne qui vous convient est de ce fait très important. Pour cela, vous devez tenir compte de quelques éléments importants comme les tarifs, la durée de la réalisation du processus et les services qui sont mis à la disposition d'entreprise pour ses besoins ultérieurs. D'ailleurs, pour l'ouverture du compte bancaire pro, il faut entamer les procédures. Le dépôt du capital en ligne se fait uniquement sur le compte bancaire professionnel qui est ouvert au nom de la société. Ainsi, l'ouverture d'un compte pro suit plusieurs étapes. Il faut tout d'abord procéder au remplissage du formulaire en ligne. Ensuite vient l'envoi de pièces justificatives indispensables comme le RIB, le justificatif de domicile, la pièce d'identité, etc. Si nécessaire, il faut aussi faire le premier versement. Le montant minimum varie selon les banques.
Fournir tous les justificatifs pour votre dossier
La liste de pièces justificatives utiles au dépôt du capital en ligne varie en fonction de la banque. Mais vous devez produire, en général, le règlement du dépôt et l'attestation indiquant la provenance des fonds, la liste des souscripteurs, l'adresse de représentant légal de la société ainsi que son siège social, une demande de dépôt et un exemplaire du projet de statuts de la société. Lorsque le dossier est transmis, vous pouvez ensuite vous atteler au versement d'apports en numéraire sur un compte pro de l'entreprise. Pour le mode du règlement, il peut aussi se faire par virement bancaire, par chèque émis par l'institution bancaire domiciliée en France ou bien en espèces. Jusqu'à la présentation d'un extrait Kbis original de l'entreprise et l'obtention du SIRET, le compte bancaire restera bloqué. Vous devez récupérer ensuite l'attestation ou bien le certificat du dépôt de fonds. Selon le fonctionnement de néobanque, vous pourrez également recevoir une attestation pour un dépôt de fonds quand vous faites le dépôt du capital. Dans certains cas, il faut cependant attendre le délai de 48 jusqu'à 72 heures. Le certificat du dépôt de fonds, c'est un document attestant de l'enregistrement de capital social de l'entreprise sur le compte pro. Ainsi, il devra apparaître quelques informations importantes comme la liste de différents souscripteurs et aussi le montant de sommes que chacun a versé, le montant global de capital versé, la domiciliation du siège social ainsi que la dénomination sociale de l'entreprise. Prenez dans tous les cas votre temps pour constituer un dossier organisé afin de faciliter le dépôt de votre capital.